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Les DRS gouvernementales (partie 4), dans un contexte historique

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Nous avons vu dans les trois premiers billets de cette série qu’en matière d’information géospatiale, nos gouvernements sont déchirés entre leurs propres besoins et ceux de la communauté, dans un contexte où les paramètres de l’équation varient plus vite que leur capacité d’adaptation. Puisque les changements sont si rapides, je ne vois pas d’autre approche que de prendre un peu de distance et d’étudier les tendances dans un contexte historique.

Les gouvernements ont toujours été les plus grands consommateurs de données géospatiales, ils en ont aussi été les plus grands producteurs, c’était normal puisqu’ils devaient tout d’abord répondre à leurs propres besoins. Historiquement, cette dualité leur a permis d’opérer presque en circuit fermé. Il y a 50 ans, la production de cartes était dans bien des pays une activité militaire (d’où le nom “Ordnance Survey” en Grande-Bretagne, par exemple) et certains pays comme l’URSS ne diffusaient même pas les cartes topographiques de leur territoire. Les dernières décennies ont connu la prise en charge “civile” des activités de cartographie et de représentation du territoire et le transfert aux administrations publiques des responsabilités afférentes. L’information géographique était devenue beaucoup trop importante dans les activités quotidiennes des entreprises et des citoyens pour demeurer l’apanage des militaires et à mesure que les organisations civiles étaient elles aussi capables de procéder à leurs propres levés topographiques, les militaires n’étaient plus en mesure de conserver le secret plus longtemps.

Nous vivons actuellement une période de transition et la commercialisation des DRS publiques par les États constitue un mélange des genres qui ne pourra pas perdurer puisqu’il est en équilibre instable. Lorsque les gouvernements gèrent des opérations commerciales, ces opérations doivent être protégées par des lois pour pouvoir se prolonger dans le temps. En l’absence de monopoles protégés par la législation, l’entreprise privée est généralement en mesure de répondre plus efficacement aux besoins de la société. La démonstration que cet équilibre instable est sur le point d’être brisé est l’apparition récente des services globaux de cartographie comme Google Maps et Google Earth, qui constituent un important jalon dans cette évolution. Aujourd’hui, l’information géographique est non seulement utile, mais elle est omniprésente et c’est l’entreprise privée qui est le mieux positionnée pour répondre à ce besoin d’omniprésence. Il y aura dans le futur de moins en moins de raisons pour nos gouvernements d’être actifs dans le secteur. La preuve en est que même des organismes publics s’abonnent aujourd’hui aux sources privées d’information géographique (voir BonjourQuébec.com, mon billet du 18 mai qui y faisait référence et la capture d’écran qui figure au début de ce billet). Ce qui est aujourd’hui l’exception deviendra un jour la règle.

Les cinquante prochaines années verront selon moi le retrait graduel des gouvernements dans l’acquisition et la diffusion d’information géographique. Les données qu’ils possèdent vont devenir périmées à court ou moyen terme et seront remplacées petit à petit par de nouvelles sources en provenance du secteur privé. Les gouvernements, tout en se retirant des activités de production, demeureront actifs dans la normalisation, l’assurance-qualité et la certification. En tant que clients importants pour cette information géographique, ils demeureront aussi les plus grands créateurs de demande pour certains produits. Ils n’auront finalement jamais été en mesure de rentabiliser la poursuite de leurs activités dans le secteur puisqu’ils n’auront pas pu justifier de monopole par l’entremise de lois (comme pour la SAQ et Loto-Québec: protection contre l’ingérence du crime organisé) ou du secret militaire.

Avec la situation privilégiée qu’ils ont pour constater l’importance du secteur privé et les tendances qui en découlent, les américains ont seulement compris avant nous!

André Verville
Géomatique Verville
parallaxe@averville.ca

Les DRS gouvernementales (partie 3), ici comme ailleurs?

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chronique

Buy Now!À la suite des deux billets précédents portant sur les DRS gouvernementales, nous serions en droit de nous demander qui du Canada ou des États-Unis est celui qui marche au pas avec le reste du monde. Je serais porté à croire que les approches canadienne et québécoise s’inscrivent dans une certaine mouvance internationale et que comme dans bien d’autres domaines, notre premier choix est de rester au milieu du peloton.

L’Ordnance Survey

En Grande Bretagne, l’organisation gouvernementale responsable de la cartographie et de la connaissance du territoire s’appelle Ordnance Survey (OS pour les intimes), c’est leur Institut Géographique National. L’OS est actuellement l’objet d’une grande pression de la part des utilisateurs afin de permettre un accès plus facile et plus économique aux DRS publiques (voir: Free our Data - en anglais). Solidement ancrée dans ses traditions et appuyée par une politique gouvernementale de l’utilisateur payeur, l’Ordnance Survey a récemment réitéré son attachement à ses principes de facturation (voir son communiqué de presse - en anglais).

L’IGN

En France, l’Institut Géographique National (IGN) a adopté une politique mixte, qui se situe quelque part à mi-chemin entre les deux extrêmes. Cette politique est présentée sous forme de document pdf à l’adresse suivante. Le site Web de l’IGN comporte d’ailleurs une grande diversité de produits commerciaux offerts dans une boutique en ligne. Les produits offerts sont très variés et plusieurs de ces derniers sont tarifés à juste titre puisqu’ils sont en quelque sorte “productisés” de manière non équivoque (ils sont souvent sur papier ou sur cédérom/DVD). Il faut tout de même retenir que l’IGN fait supporter à sa clientèle une portion des coûts d’acquisition de la donnée et non uniquement les frais de distribution, comme en fait foi la capture d’écran suivante pour l’achat de données vectorielles régionales:
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L’ANZLIC

L’Australie a quant à elle adopté une politique similaire à celle des États-Unis. L’ANZLIC (Australia New Zealand Land Information Council) vise avant tout la démocratisation des DRS gouvernementales en les mettant au service de la population et des entreprises (voir la politique de l’ANZLIC - en anglais). Il est intéressant de noter que l’ANZLIC s’est dotée d’une stratégie qui ressemble étrangement à celle du programme Géoconnexions de Ressources Naturelles Canada, en ce qu’elle s’implique activement dans la promotion des normes et standards d’interopérabilité parmi l’industrie et les organisations publiques du pays. Cette comparaison nous permet aussi de mettre en contexte le comportement de Ressources Naturelles Canada: le coeur serait probablement à la libéralisation totale des DRS gouvernementales mais au Canada, les responsabilités en la matière sont partagées avec les provinces et, faut-il s’en étonner, la cohérence des politiques en souffre quelque peu.

Avant tout une question d’argent et de financement

De cet échantillonnage très incomplet mais représentatif des tendances sur le plan international, on peut retenir que dans bien des pays, l’État utilise les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle dans le but de protéger ses droits sur les DRS qu’il possède et diffuse. La justification la plus fréquemment invoquée est l’assurance que les produits sont originaux et que leur qualité est contrôlée et non altérée. Paradoxalement, les organismes producteurs ne se gênent pas pour limiter leur responsabilité en cas d’inexactitude de la donnée. On remarque par ailleurs que l’Internet, alors qu’il assiste de plus en plus l’État dans la prestation de services aux citoyens (Services Québec et Service Canada, par exemple), facilite aussi la tarification directe des produits et services gouvernementaux à l’aide des fonctions de boutiques en ligne et de commerce électronique qui sont maintenant répandues sur les sites gouvernementaux. Nos gouvernements sont aussi en affaires et les monopoles commerciaux qu’ils ont la possibilité de mettre en place par l’entremise des lois constituent une partie non négligeable de leurs revenus. Au Québec, la Société des Alcools du Québec et Loto-Québec sont de bons exemples de ces vaches à lait. De toutes manières, ce sont les citoyens et les entreprises qui financent les services de l’État, tout n’est que question de répartition de charge!

Mon prochain billet, le dernier de la série, proposera d’entrevoir la situation dans un contexte historique, celui qui à mon avis est le plus révélateur.

André Verville
Géomatique Verville
parallaxe@averville.ca