À la suite des deux billets précédents portant sur les DRS gouvernementales, nous serions en droit de nous demander qui du Canada ou des États-Unis est celui qui marche au pas avec le reste du monde. Je serais porté à croire que les approches canadienne et québécoise s’inscrivent dans une certaine mouvance internationale et que comme dans bien d’autres domaines, notre premier choix est de rester au milieu du peloton.
L’Ordnance Survey
En Grande Bretagne, l’organisation gouvernementale responsable de la cartographie et de la connaissance du territoire s’appelle Ordnance Survey (OS pour les intimes), c’est leur Institut Géographique National. L’OS est actuellement l’objet d’une grande pression de la part des utilisateurs afin de permettre un accès plus facile et plus économique aux DRS publiques (voir: Free our Data - en anglais). Solidement ancrée dans ses traditions et appuyée par une politique gouvernementale de l’utilisateur payeur, l’Ordnance Survey a récemment réitéré son attachement à ses principes de facturation (voir son communiqué de presse - en anglais).
L’IGN
En France, l’Institut Géographique National (IGN) a adopté une politique mixte, qui se situe quelque part à mi-chemin entre les deux extrêmes. Cette politique est présentée sous forme de document pdf à l’adresse suivante. Le site Web de l’IGN comporte d’ailleurs une grande diversité de produits commerciaux offerts dans une boutique en ligne. Les produits offerts sont très variés et plusieurs de ces derniers sont tarifés à juste titre puisqu’ils sont en quelque sorte “productisés” de manière non équivoque (ils sont souvent sur papier ou sur cédérom/DVD). Il faut tout de même retenir que l’IGN fait supporter à sa clientèle une portion des coûts d’acquisition de la donnée et non uniquement les frais de distribution, comme en fait foi la capture d’écran suivante pour l’achat de données vectorielles régionales:
L’ANZLIC
L’Australie a quant à elle adopté une politique similaire à celle des États-Unis. L’ANZLIC (Australia New Zealand Land Information Council) vise avant tout la démocratisation des DRS gouvernementales en les mettant au service de la population et des entreprises (voir la politique de l’ANZLIC - en anglais). Il est intéressant de noter que l’ANZLIC s’est dotée d’une stratégie qui ressemble étrangement à celle du programme Géoconnexions de Ressources Naturelles Canada, en ce qu’elle s’implique activement dans la promotion des normes et standards d’interopérabilité parmi l’industrie et les organisations publiques du pays. Cette comparaison nous permet aussi de mettre en contexte le comportement de Ressources Naturelles Canada: le coeur serait probablement à la libéralisation totale des DRS gouvernementales mais au Canada, les responsabilités en la matière sont partagées avec les provinces et, faut-il s’en étonner, la cohérence des politiques en souffre quelque peu.
Avant tout une question d’argent et de financement
De cet échantillonnage très incomplet mais représentatif des tendances sur le plan international, on peut retenir que dans bien des pays, l’État utilise les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle dans le but de protéger ses droits sur les DRS qu’il possède et diffuse. La justification la plus fréquemment invoquée est l’assurance que les produits sont originaux et que leur qualité est contrôlée et non altérée. Paradoxalement, les organismes producteurs ne se gênent pas pour limiter leur responsabilité en cas d’inexactitude de la donnée. On remarque par ailleurs que l’Internet, alors qu’il assiste de plus en plus l’État dans la prestation de services aux citoyens (Services Québec et Service Canada, par exemple), facilite aussi la tarification directe des produits et services gouvernementaux à l’aide des fonctions de boutiques en ligne et de commerce électronique qui sont maintenant répandues sur les sites gouvernementaux. Nos gouvernements sont aussi en affaires et les monopoles commerciaux qu’ils ont la possibilité de mettre en place par l’entremise des lois constituent une partie non négligeable de leurs revenus. Au Québec, la Société des Alcools du Québec et Loto-Québec sont de bons exemples de ces vaches à lait. De toutes manières, ce sont les citoyens et les entreprises qui financent les services de l’État, tout n’est que question de répartition de charge!
Mon prochain billet, le dernier de la série, proposera d’entrevoir la situation dans un contexte historique, celui qui à mon avis est le plus révélateur.
André Verville
Géomatique Verville
parallaxe@averville.ca
